Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 23 décembre 1981 modifié fixant le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte de disponibilité est abrogé.

Art. 2. - Le montant maximum de l'encaisse en numéraire, prévu à l'article 7 de l'arrêté du 29 juillet 1993 susvisé, est fixé à 18 300 .

Art. 3. - Les régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures dont les recettes journalières sont supérieures à 18 300 sont autorisés à n'effectuer qu'un seul versement par jour à la caisse du comptable assignataire.

Art. 4. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.